Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 40.5
Versions de la disposition

Texte intégral
40.5.Lorsqu’un cocher conduit une calèche conformément à l’article 40.1, il est dans l’exercice de ses fonctions au sens du présent règlement.
2010, R.V.Q. 1697, a. 1.
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